Conditions générales de réservation et de location Blizzcool

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de réservation et de location, car elles régissent la réservation, la contractualisation, la livraison, l’utilisation, la restitution et les autres conditions applicables à la location d’équipements Blizzcool.

Ces conditions ont pour objet de permettre au client de savoir ce qu’il peut attendre de Blizzcool, quelles informations sont nécessaires pour organiser correctement la location et quelles sont les obligations assumées par les deux parties.

Les réservations et contrats de location de Blizzcool seront formalisés uniquement en espagnol.

Les réservations des équipements Blizzcool s’effectueront par téléphone, conformément aux informations commerciales figurant dans la brochure promotionnelle remise en main propre au client, sans préjudice de la possibilité pour Blizzcool de confirmer ou de documenter la réservation par courrier électronique, message écrit, contrat, bon de livraison ou tout autre moyen équivalent.

1. Acceptation des conditions

La formalisation de la réservation implique l’acceptation expresse par le client des présentes Conditions générales de réservation et de location, ainsi que des conditions financières et commerciales communiquées par Blizzcool au moment de la contractualisation.

Blizzcool pourra demander au client d’accepter ces conditions par signature manuscrite, signature électronique, courrier électronique, message écrit, confirmation téléphonique, bon de livraison ou tout autre moyen permettant d’attester son accord.

La personne physique ou morale figurant comme titulaire de la réservation sera responsable du respect intégral des obligations découlant de la location, même si l’équipement est utilisé par des employés, collaborateurs, membres de la famille, invités, tiers ou personnel autorisé par le client lui-même.

2. Processus de réservation et de contractualisation

Première étape :
Le client devra contacter Blizzcool par téléphone pour demander des informations sur le ou les équipements qu’il souhaite louer, en indiquant ses besoins, sa localisation, la date prévue de début de la location et sa durée estimée.

Deuxième étape :
Blizzcool informera le client de la disponibilité de l’équipement demandé, des conditions de location, de la durée minimale applicable, du montant de la location, du coût du transport et, le cas échéant, de tout autre frais supplémentaire éventuel.

Troisième étape :
Le client devra fournir les données personnelles ou de l’entreprise nécessaires pour traiter la réservation et préparer le contrat de location, y compris les données fiscales, l’adresse de livraison, les coordonnées et toute autre information nécessaire à la bonne prestation du service.

Quatrième étape :
Les conditions de livraison et de reprise de l’équipement seront convenues. Le transport n’est pas inclus dans le prix de la location. Pour les livraisons en Espagne péninsulaire, un montant forfaitaire de 100 € sera appliqué au titre du transport ordinaire, sauf accord contraire écrit.

Cinquième étape :
La réservation sera soumise à la confirmation de Blizzcool, en fonction de la disponibilité réelle des équipements à ce moment-là et de l’acceptation des conditions par le client.

Sixième étape :
Une fois la réservation confirmée, Blizzcool pourra demander au client les documents nécessaires, ainsi que le paiement, l’acompte, la caution, le dépôt ou tout autre montant applicable avant le début de la location.

3. Confirmation de la réservation

La demande de réservation ne constitue pas en soi un contrat de location définitif. Le contrat ne sera conclu que lorsque Blizzcool aura expressément confirmé la disponibilité de l’équipement, que le client aura accepté les conditions financières et que les exigences de documentation, de paiement, de caution ou de dépôt auront été remplies.

La réservation ne sera considérée comme confirmée que lorsque Blizzcool aura expressément communiqué au client la disponibilité de l’équipement et l’acceptation de la demande de location.

Blizzcool se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation lorsqu’il n’y a pas d’équipements disponibles, lorsque la livraison ne peut être effectuée dans les conditions demandées, lorsque le client ne fournit pas les documents requis, lorsque les paiements demandés ne sont pas effectués ou lorsque des circonstances empêchent la bonne prestation du service.

Toutes les réservations sont soumises à la disponibilité réelle des équipements au moment de la confirmation. Blizzcool ne sera pas responsable de l’impossibilité de fourniture lorsque celle-ci résulte d’un manque de disponibilité, d’une panne préalable, d’un retard de restitution par un autre client, d’un cas de force majeure ou de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Blizzcool.

4. Durée minimale de location

La durée minimale de location est de 1 mois.

Toute location souscrite pour une période inférieure à un mois sera tout de même facturée comme un mois complet, sauf accord exprès écrit entre Blizzcool et le client.

Les promotions, tarifs spéciaux ou conditions figurant dans la brochure promotionnelle peuvent être soumis à des conditions particulières, que le client devra consulter et accepter avant de confirmer la réservation.

5. Tarifs et éléments inclus

Le prix de la location comprendra uniquement les éléments expressément indiqués dans l’offre, la brochure promotionnelle, le contrat, le devis ou la communication commerciale fournie par Blizzcool.

Sauf indication contraire, le transport, l’installation, l’enlèvement, l’assistance en dehors des heures ouvrables, les consommables, les adaptateurs, les rallonges, les prises spéciales, les adaptations électriques, les dommages, les utilisations abusives ou tout autre service supplémentaire ne seront pas inclus dans le tarif de location de base.

Le transport vers l’Espagne péninsulaire aura un montant forfaitaire de 100 €, sauf si d’autres conditions sont convenues par écrit.

Ce montant correspond au transport ordinaire dans des conditions d’accès normales. Sont exclus les services spéciaux tels que les livraisons urgentes, les horaires spéciaux, les secondes livraisons, les accès difficiles, l’absence du client, les manutentions manuelles exceptionnelles, l’utilisation de moyens auxiliaires, les zones à accès restreint ou toute circonstance non prévue initialement.

Blizzcool pourra exiger une garantie, une caution ou un dépôt avant la livraison de l’équipement. Cette caution couvrira, entre autres, les éventuels dommages, retards de restitution, pertes, vols, utilisations abusives, défauts de restitution, nettoyages exceptionnels, accessoires non restitués ou tout manquement aux obligations assumées par le client.

La caution ne limitera pas la responsabilité du client en cas de dommage, perte, vol, disparition, détérioration, manipulation, utilisation abusive ou défaut de restitution de l’équipement loué.

La garantie ou caution sera restituée une fois la location terminée, l’équipement rendu, son état vérifié et après avoir constaté qu’il n’existe aucun montant impayé ni aucune obligation non remplie de la part du client.

6. Mode de paiement, dépôt et impayés

Blizzcool informera le client des modes de paiement disponibles au moment de la réservation.

Le client devra régler les montants convenus dans les délais indiqués par Blizzcool. Le non-paiement total ou partiel de tout montant pourra entraîner l’annulation de la réservation, la suspension du service ou la résiliation du contrat.

Si une caution ou un dépôt est demandé, celui-ci devra être versé avant la livraison de l’équipement, sauf accord exprès écrit.

Le non-paiement total ou partiel de toute facture, échéance, caution, transport, réparation, pénalité ou somme due autorisera Blizzcool à suspendre le service, résilier le contrat, exiger la restitution immédiate de l’équipement et réclamer les sommes dues, intérêts, frais de recouvrement, frais de transport et dommages et intérêts occasionnés.

7. Documents et conditions du client

Blizzcool pourra demander au client les documents nécessaires pour formaliser la location, notamment la carte d’identité espagnole (DNI), le numéro d’identification d’étranger (NIE), le numéro d’identification fiscale (CIF), les données fiscales, l’adresse de livraison, les coordonnées et toute autre information nécessaire pour vérifier l’identité du contractant ou de l’entreprise demandeuse.

Le client déclare que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour.

Si les données sont incorrectes, incomplètes, fausses ou ne peuvent être vérifiées, Blizzcool pourra refuser la réservation, annuler le contrat ou ne pas procéder à la livraison de l’équipement.

L’équipement loué devra être utilisé exclusivement pour l’usage prévu et conformément aux instructions fournies par Blizzcool.

Le client sera responsable de la bonne utilisation, de la conservation et de la garde de l’équipement pendant toute la durée de la location.

8. Livraison et reprise de l’équipement

La livraison et la reprise de l’équipement s’effectueront à l’adresse convenue avec le client.

Le transport n’est pas inclus dans le prix de la location. Pour les livraisons en Espagne péninsulaire, un montant forfaitaire de 100 € sera appliqué, sauf accord contraire écrit.

Le client devra fournir une adresse correcte, accessible et adaptée à la livraison et à la reprise de l’équipement.

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client, Blizzcool pourra répercuter les frais découlant d’une nouvelle livraison, d’un déplacement, d’une attente, d’une gestion ou de toute autre dépense supplémentaire occasionnée.

Le client devra vérifier l’équipement au moment de la livraison. La signature du bon de livraison, du contrat, du document de livraison ou de toute acceptation équivalente vaudra réception de l’équipement en bon état apparent de fonctionnement et de conservation, sauf si des anomalies sont consignées par écrit à ce même moment.

Toute anomalie détectée après la livraison devra être communiquée à Blizzcool dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de l’équipement.

Si, à la date convenue pour la reprise, l’équipement n’est pas disponible, accessible, débranché ou prêt à être enlevé pour une raison imputable au client, Blizzcool pourra facturer un nouveau déplacement, ainsi que les jours de location supplémentaires jusqu’à la récupération effective de l’équipement.

9. Installation, emplacement et conditions de l’espace

Le client sera responsable de fournir un emplacement adapté au fonctionnement de l’équipement, comprenant un espace suffisant, une ventilation, une alimentation électrique compatible, une surface stable, une protection contre la pluie ou les agents extérieurs le cas échéant, et toute autre condition technique nécessaire.

Blizzcool ne sera pas responsable du manque de rendement, des pannes, dommages ou interruptions de service résultant d’une installation inadaptée, d’une utilisation dans des conditions non recommandées, d’une alimentation électrique insuffisante, d’une manipulation non autorisée ou du non-respect des instructions fournies.

Sauf accord exprès écrit, l’alimentation électrique, la consommation d’énergie, les adaptateurs, les rallonges, les prises spéciales ou toute adaptation de l’installation du client ne seront pas inclus dans le prix de la location et relèveront de la responsabilité exclusive du client.

10. Utilisation, conservation et responsabilité du client

Le client s’engage à utiliser l’équipement loué de manière appropriée, diligente et conformément aux instructions d’utilisation fournies.

Dès la livraison et jusqu’à la restitution effective de l’équipement à Blizzcool, le client sera responsable de sa garde, de sa conservation et de sa bonne utilisation.

Le client répondra de tout dommage, perte, vol, disparition, détérioration, manipulation, utilisation abusive ou défaut de restitution de l’équipement, même en cas de caution ou de dépôt.

La caution ne limite pas la responsabilité du client, qui pourra s’étendre au coût total de réparation, de remise en état, de transport, de remplacement, de nettoyage, de perte d’accessoires, de manque à gagner et de toute autre dépense découlant du manquement.

Le client ne pourra pas céder, prêter, sous-louer, vendre, déplacer ou mettre l’équipement à la disposition de tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Blizzcool.

L’équipement devra rester à l’emplacement convenu, sauf autorisation expresse de Blizzcool.

Il est interdit au client ou à des tiers étrangers à Blizzcool d’ouvrir, manipuler, réparer, modifier, démonter, déplacer sans autorisation ou intervenir techniquement sur l’équipement.

Toute manipulation non autorisée pourra entraîner la perte des garanties, l’obligation de payer les dommages causés et la résiliation anticipée de la location.

11. Rendement de l’équipement

Blizzcool garantit la livraison d’équipements en bon état de fonctionnement, mais ne garantit pas l’obtention d’une température précise lorsque le rendement dépend de facteurs externes tels que les dimensions de l’espace, l’isolation, la ventilation, l’exposition au soleil, la température extérieure, le nombre de personnes, les sources de chaleur, l’ouverture des portes, l’installation électrique, l’emplacement de l’équipement ou une utilisation inadaptée.

Le client reconnaît que le rendement des équipements peut varier en fonction des conditions ambiantes, de l’utilisation qui en est faite et des caractéristiques de l’espace où ils sont installés.

12. Changements, modifications et annulations

Toute modification de la réservation devra être demandée à Blizzcool par téléphone et sera soumise à disponibilité.

Les annulations devront être communiquées le plus tôt possible. Blizzcool pourra appliquer des frais d’annulation si la réservation a déjà été confirmée, préparée, expédiée ou si des frais y afférents ont déjà été engagés.

En cas d’annulation une fois la location commencée, le remboursement des montants correspondant à la période minimale contractée n’est pas garanti.

La prolongation ou le renouvellement de la location devra être demandé avant la date de fin prévue et sera soumis à l’acceptation de Blizzcool.

En cas de poursuite de l’utilisation de l’équipement sans autorisation expresse, Blizzcool pourra facturer la période supplémentaire correspondante, sans préjudice d’exiger la restitution immédiate de l’équipement.

13. Retard de restitution

Si le client ne restitue pas l’équipement à la date convenue, la location sera réputée automatiquement prolongée par périodes mensuelles complètes, sauf accord contraire écrit.

Blizzcool pourra facturer les périodes supplémentaires, ainsi que les frais de reprise manquée, de déplacement, de gestion, les pénalités ou les préjudices causés par la restitution tardive.

Le défaut de restitution de l’équipement autorisera Blizzcool à exiger sa récupération immédiate, ainsi que les sommes dues, dommages et intérêts, frais de gestion, frais de transport et tout autre montant découlant du manquement.

14. Nettoyage, accessoires et restitution de l’équipement

L’équipement devra être restitué en bon état d’utilisation, de propreté et de conservation, avec tous ses accessoires, câbles, télécommandes, emballages, manuels ou éléments remis.

L’absence de restitution d’un accessoire, ou une restitution en mauvais état, avec une saleté exceptionnelle ou avec des dommages, pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

Blizzcool pourra déduire de la caution, réclamer ou facturer au client les montants correspondant au nettoyage exceptionnel, à la réparation, au remplacement de pièces, aux accessoires non restitués, aux dommages, au transport supplémentaire ou à toute autre dépense découlant de l’état de l’équipement lors de sa restitution.

15. Indisponibilité de l’équipement réservé

Si, une fois la réservation confirmée, Blizzcool ne peut fournir l’équipement réservé pour des raisons de disponibilité, de panne, de force majeure ou d’autres circonstances échappant à son contrôle, elle pourra proposer au client une alternative similaire, sous réserve de disponibilité.

Si le client n’accepte pas l’alternative proposée et qu’il n’est pas possible de fournir l’équipement initialement réservé, Blizzcool procédera, le cas échéant, à l’annulation de la réservation et au remboursement des montants versés correspondant aux services non fournis.

Blizzcool ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’activité, interruptions d’activité, événements annulés, marchandises affectées ou de tout autre préjudice économique indirect découlant de l’impossibilité de fourniture, sauf dans les cas où la loi impose une responsabilité impérative.

16. Assistance technique

Blizzcool fournira une assistance technique en cas d’anomalie ou de panne de l’équipement pendant la période de location, toujours dans le cadre des conditions convenues et des horaires d’assistance disponibles.

L’assistance technique pourra ne pas être incluse en cas d’utilisation abusive, de manipulation non autorisée, de dommages causés par le client, d’anomalies découlant de l’installation du client, d’alimentation électrique insuffisante, de conditions ambiantes inadaptées ou de causes extérieures à l’équipement.

Si le client a besoin d’une assistance spéciale, urgente ou en dehors des heures habituelles, il devra le demander au préalable à Blizzcool ; cette assistance pourra être soumise à disponibilité et à des frais supplémentaires.

17. Limitation de la responsabilité de Blizzcool

Blizzcool ne sera pas responsable des pertes d’activité, pertes de bénéfices, interruptions d’activité, dommages indirects, manques à gagner, pertes de marchandises, d’aliments, de produits, d’événements, de réservations, de ventes ou de tout préjudice économique indirect découlant de l’utilisation, de la panne, du retard, du manque de rendement ou de l’indisponibilité de l’équipement, sauf dans les cas où la loi impose une responsabilité impérative.

Blizzcool ne sera responsable que dans les termes prévus par la législation applicable et par les conditions expressément acceptées entre les parties.

18. Brochures, images et matériel promotionnel

Les images, photographies, descriptions, performances, dimensions et caractéristiques indiquées dans les brochures, catalogues, communications commerciales ou matériels promotionnels ont un caractère informatif et indicatif, sauf si elles sont expressément intégrées au contrat de location.

Blizzcool pourra fournir un équipement équivalent ou aux performances similaires lorsque le modèle précis n’est pas disponible, à condition qu’il soit adapté à la finalité convenue.

Les promotions, remises ou conditions spéciales indiquées dans les brochures ou campagnes promotionnelles seront soumises à disponibilité, à une durée, à des conditions particulières et à l’acceptation préalable de Blizzcool.

19. Communications entre les parties

Les communications entre Blizzcool et le client pourront s’effectuer par téléphone, courrier électronique, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen fourni par le client.

Le client accepte que les communications effectuées par ces moyens soient valables aux fins de la gestion de la réservation, de la confirmation, de la modification, des anomalies, des paiements, de la livraison, de la reprise et des réclamations.

Le client sera responsable de fournir des coordonnées correctes et à jour. Blizzcool ne sera pas responsable des anomalies découlant de données erronées, incomplètes ou non actualisées fournies par le client.

20. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci est due à un cas de force majeure, entendu comme un événement imprévisible ou inévitable, indépendant de la volonté des parties, qui empêche l’exécution normale du contrat.

Seront considérés comme des cas de force majeure, entre autres, les phénomènes météorologiques extrêmes, incendies, inondations, restrictions administratives, grèves, coupures d’approvisionnement, problèmes logistiques indépendants de Blizzcool, accidents, épidémies, pandémies, conflits, pannes imprévisibles ou toute autre circonstance empêchant ou entravant gravement la prestation du service.

Dans ces cas, Blizzcool pourra annuler, modifier ou reporter la prestation du service, en informant le client dans les plus brefs délais.

21. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client seront traitées par Blizzcool afin de gérer la réservation, formaliser la location, fournir le service, émettre les factures, répondre aux demandes, gérer les encaissements et respecter les obligations légales.

Le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité via les canaux de contact fournis par Blizzcool.

Le traitement des données sera effectué conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

22. Clients professionnels et consommateurs

Sauf indication contraire expresse, le service de location Blizzcool s’adresse aux clients professionnels, entreprises, travailleurs indépendants, organisateurs d’événements et utilisateurs ayant besoin d’équipements temporaires de climatisation ou de rafraîchissement.

Lorsque le client agit en tant que consommateur, les droits que lui reconnaît la réglementation en vigueur en matière de consommation s’appliqueront.

Lorsque le client agit en tant qu’entrepreneur, travailleur indépendant ou professionnel, il reconnaît que la location s’effectue dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

23. Législation et juridiction

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat sera régi par la législation espagnole.

Lorsque le client a la qualité d’entrepreneur ou de professionnel, les parties se soumettent expressément aux juridictions du siège de Blizzcool, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, la juridiction compétente sera celle déterminée par la réglementation applicable.

24. Demandes d’informations ou questions

Pour demander des informations complémentaires sur une réservation, les conditions de location, la disponibilité des équipements ou toute autre question, le client devra contacter Blizzcool par téléphone au numéro indiqué dans la brochure promotionnelle remise en main propre.